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Conditions générales d’utilisation

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Utilisation appropriée

Toute utilisation du site Internet par des visiteurs qui limiterait la disponibilité ou la qualité des fonctionnalités de ces sites est interdite. Le frère Jean-EL-Price se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Les visiteurs ne doivent pas utiliser le site Internet pour publier, soumettre ou diffuser des documents illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes ou offensants. Les visiteurs ne doivent pas utiliser les sites Internet d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de tout tiers, y compris, mais sans limitation, aux droits d’auteur ou au droit à la vie privée. Les visiteurs ne doivent pas accéder ou tenter d’accéder au site Internet à l’aide d’interfaces autres que celles fournies par les sites Internet.

Les visiteurs peuvent fournir des informations personnelles dans le cadre d’une inscription leur permettant d’accéder à certaines fonctionnalités des sites Internet en tant que membres, partenaires, contributeurs, abonnés, participants ou autres. Les informations fournies en vue de cette inscription doivent être exactes. Le frère Jean-EL-Price se réserve le droit d’en vérifier la véracité et, le cas échéant, de refuser l’accès lorsque celles-ci sont incomplètes, incorrectes ou inappropriées.

Clause de non-responsabilité

Le site Internet est mis à disposition « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans limitation, sur la garantie d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, d’absence de violation et de titre de propriété.

Le frère Jean-EL-Price décline toute responsabilité pour les actes, les omissions et la conduite de tout tiers relativement à l’utilisation du site par les visiteurs. Les visiteurs assument la responsabilité totale de l’utilisation du site principal et des sites liés. Si cette clause de non-responsabilité n’est pas exécutoire en vertu de la loi applicable, elle peut être modifiée à la discrétion du frère Jean-EL-Price de manière à le devenir.

Le frère Jean-EL-Price décline expressément toute responsabilité envers toute personne pour quelque motif que ce soit en relation avec les conséquences de tout acte ou omission partielle ou totale résultant de l’utilisation du contenu des sites Internet.

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Contenu du site Internet

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Tous les droits d’auteur des contenus du site www.elpricej.net sont conférés au frère Jean-EL-Price et aux auteurs desdits contenus. Ceux-ci peuvent être reproduits selon les conditions de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International :

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  • Aucune restriction supplémentaire : les visiteurs ne peuvent pas appliquer les conditions juridiques ou les mesures technologiques qui restreignent légalement les autres à faire tout ce que la licence permet.

Les opinions exprimées sur les sites Internet ne reflètent pas forcément celles du frère Jean-EL-Price, des membres de son conseil d’administration, de son conseil consultatif ou de ses donateurs. Les auteurs contribuent au contenu du frère Jean-EL-Price à titre personnel.

En tant qu’organisation productrice de savoirs, le frère Jean-EL-Price attache une grande importance à l’intégrité intellectuelle et aux respects des normes de conduite académique les plus élevées. Le frère Jean-EL-Price considère toute forme de plagiat comme un délit grave. Si un visiteur suspecte quelque forme de plagiat que ce soit, nous lui saurions gré de le signaler à info@elpricej.net en communiquant les détails du passage en question ainsi que les hyperliens vers le texte d’origine.

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Hyperliens à destination de ce site Internet

Le visiteur peut utiliser un hyperlien à destination des sites Internet du frère Jean-EL-Price à condition que le visiteur le fasse d’une manière juste et non trompeuse et en indiquant que le lien en question est à destination du site Internet du frère Jean-EL-Price.

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Modifications

Le frère Jean-EL-Price peut à tout moment modifier les présentes conditions d’utilisation ; ces modifications entreront en vigueur dès que le visiteur en aura été avisé. Un avis peut être publié directement sur les sites Internet et, à la suite de la publication de l’avis, l’utilisation continue du site par le visiteur sera considérée comme une acceptation des modifications aux conditions d’utilisation.

Renonciation et divisibilité des conditions d’utilisation

L’incapacité du frère Jean-EL-Price à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces conditions d’utilisation venait à être jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviendraient néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à l’intention des parties, telle que reflétée dans la disposition. Les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.

Droit applicable

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit substantiel de la République Démocratique du Congo, en excluant tout traité international et en excluant tout conflit de principes juridiques. La juridiction compétente est Goma (République Démocratique du Congo).

Contact

Pour toute question ou tout commentaire concernant ces conditions d’utilisation, veuillez contacter le frère Jean-EL-Price à info@elpricej.net.